L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) constate que des stations de radio continuent de diffuser sans autorisation sur le territoire national en contrevenant aux dispositions du décret du 12 octobre 1977, qui accorde le monopole des services de télécommunications à l’État.

Cette situation porte un préjudice à tous les services de radiocommunications, particulièrement aux communications aéronautiques avec tous les risques d’interférences que cela implique pour le trafic aérien.

Devant cette situation, Jean Marie Altema, le Directeur Général du CONATEL « […] fait injonction à toutes les stations de radiodiffusion opérant illégalement sur le territoire d’Haïti, de cesser immédiatement leurs émissions. Faute de quoi, il sera appliqué contre eux toutes les rigueurs de la loi avec la saisie de leurs équipements dont le CONATEL disposera conformément à l’article 138 du décret de 1977.

En outre, il sera prononcé contre les contrevenants l’interdiction de présenter au CONATEL une quelconque demande d’autorisation de fournir un service de radiocommunication durant deux ans, conformément à l’article 58 dudit décret »

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