Mercredi à Genève, le Conseil des droits de l’homme a tenu, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, un dialogue interactif avec Gustavo Gallón, l’Expert indépendant chargé, de la situation des droits de l’homme en Haïti.

Présentant son rapport, M. Gallón a constaté qu’Haïti se trouvait dans une situation de transition dont la sortie ne sera pas facile. Mais, il a demandé au Conseil d’apprécier les efforts que les dirigeants actuels ont consentis jusqu’à présent. La fragilité de la gouvernance en Haïti souligne toutefois l’urgence d’organiser des élections pour améliorer la situation des droits de l’homme, a dit M. Gallón. L’Expert indépendant a regretté que quatre de ses recommandations relatives à l’analphabétisme, à la détention préventive prolongée, à la lutte contre l’impunité et aux conditions de vie des personnes vivant dans les camps n’aient pas fait l’objet d’une attention suffisante.

Un groupe de pays amis d’Haïti a salué le processus électoral engagé depuis octobre dernier et lancé un appel au dialogue constructif entre tous les acteurs politiques. Les amis d’Haïti lui demandent de poursuivre les réformes tendant au renforcement de l’état de droit et au bon fonctionnement des institutions étatiques, de la justice et de la police. Le Gouvernement haïtien a été prié aussi de réduire les inégalités et de protéger les droits des femmes et des enfants. Les délégations ont appuyé le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant. Il a été observé également qu’en raison de la complexité de la situation en Haïti, il était essentiel de prendre en compte les besoins immédiats et réels de ce pays, en matière de sécurité alimentaire, de reconstruction de l’infrastructure et la lutte contre la pauvreté. De nombreuses délégations ont pris part à ce débat.

M. Gustavo Gallón, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, a rappelé avoir recommandé aux autorités haïtiennes, dès son premier rapport il y a deux ans, de concentrer leurs efforts sur plusieurs aspects qu’il jugeait particulièrement inquiétants, en particulier l’analphabétisme, la détention préventive prolongée, l’absence d’élections ou l’impunité concernant les violations passées.

Il a estimé que des efforts importants avaient été faits sur le plan démocratique, avec l’installation d’un nouveau Gouvernement chargé d’organiser des élections qui ont donné lieu à des scrutins en août et octobre dernier. En revanche, le second tour de l’élection présidentielle, qui était prévu en décembre, a dû être reporté à la suite de protestations populaires face aux résultats du vote. Un accord conclu le 5 février a permis l’élection par les deux chambres du Parlement de M. Jocelerme Privert comme président provisoire à partir du 7 février, date de la fin du mandat du président sortant, en attendant le second tour de l’élection présidentielle, prévu en même temps que les législatives et les élections locales, le 24 avril prochain. L’accord a permis un passage pacifique du président sortant aux nouvelles autorités, ce qui «n’est pas négligeable» dans le contexte des tensions politiques en Haïti, a estimé M. Gallón. En revanche, le Premier ministre pressenti, Fritz Jean, n’a pas obtenu l’investiture du Parlement, et les affaires courantes sont actuellement expédiées par le Premier ministre sortant Evans Paul.

Pour l’Expert indépendant, Haïti se trouve donc «dans une situation de transition assez embrouillée dont la sortie n’est pas facile». Dans ces conditions, il estime qu’il faut apprécier les efforts que les dirigeants actuels ont consentis jusqu’à présent pour trouver une «solution civilisée» à ce problème au moyen du dialogue politique, tel que conseillé par la commission nationale d’évaluation électorale. M. Gallón estime que ces efforts méritent le soutien de la communauté internationale. L’expert indépendant estime que la fragilité actuelle de la gouvernance en Haïti vient confirmer la pertinence d’inclure l’organisation des élections parmi les cinq recommandations urgentes formulées en matière de droits de l’homme.

Il a estimé en revanche que ses autres recommandations n’avaient pas fait l’objet d’une attention suffisante. Il a ainsi estimé qu’au rythme actuel, la réduction de l’analphabétisme, qui touche environ la moitié de la population, prendra au moins vingt ans. De même, malgré une volonté très positive du Ministre de la justice, la campagne de libération des personnes arrêtées arbitrairement et en détention préventive prolongée a eu peu d’effet. Ces personnes représentent encore 72 % des personnes incarcérées dans le pays, ce qui contribue aussi à la surpopulation carcérale. En matière de lutte contre l’impunité, M. Gallón a réitéré sa recommandation tendant à créer une commission Vérité, justice et réparation pour les graves violations des droits de l’homme commises par le passé.

L’Expert indépendant a également rappelé que 60 000 personnes étaient toujours déplacées dans des camps à cause du tremblement de terre de janvier 2010 et de cyclones, soit un chiffre similaire à celui de l’an dernier. Il a également mentionné le sort douloureux de plusieurs milliers d’Haïtiens ou de personnes d’origine haïtienne enjoints de quitter «sous pression» la République dominicaine et installés dans des conditions très précaires dans des camps exposés aux épidémies, dont le choléra.

M. Gallón a par ailleurs insisté sur sa recommandation tendant à créer une commission Vérité, justice et réparation pour faire respecter les droits de plus de 9000 victimes du choléra. À cet égard, l’Expert indépendant a rappelé que, le 23 octobre 2015, cinq titulaires de mandat de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme avaient adressé une lettre au Secrétaire général pour insister sur la nécessité de donner accès à ces victimes à un mécanisme de prise en considération de leurs demandes.

En conclusion, M. Gallón a exprimé l’espoir que les difficultés de gouvernance actuelle puissent être surmontées et permettre l’adoption d’une politique de droits de l’homme concentrée sur ses recommandations. Il a également estimé que les droits des femmes devraient être considérés de façon prioritaire, étant donné leur situation de vulnérabilité. Il a souhaité que soit désignée «au plus haut niveau du Gouvernement, une personne responsable des droits humains», comme cela avait été le cas jusqu’en décembre 2014.

Haïti a salué la pertinence et l’objectivité du rapport de M. Gallón, qui a pu constater à la fois la complexité de la situation, mais aussi les efforts du Gouvernement. À ce titre, plusieurs mesures et initiatives ont été prise, notamment dans le domaine de la détention préventive prolongée, un problème récurrent. Le gouvernement haïtien a lancé un programme dit « Opération coup de poing » permettant de concerner un nombre significatif de personnes détenues préventivement et de manière prolongée. Ce programme, qui vise à réduire le phénomène à défaut de l’éliminer, inclut également la rédaction d’un projet de code de procédure pénale. Le problème de l’analphabétisme est abordé par des campagnes de sensibilisation qui exigent toutefois des moyens considérables s’inscrivant dans le long terme.

Le représentant a ensuite présenté la situation politique du pays, née du report des élections présidentielles initialement prévue le 24 janvier dernier : un nouveau Premier Ministre a été désigné hier http://www.haitilibre.com/article-16952-haiti-flash-enex-j-jean-charles-nouveau-premier-ministre-nomme.html http://www.haitilibre.com/article-16954-haiti-politique-qui-est-enex-jean-charles.html après que la déclaration de Politique générale de son prédécesseur ait été rejetée dimanche soir par la Chambre des députés http://www.haitilibre.com/article-16930-haiti-flash-la-declaration-de-politique-generale-est-rejetee.html. Cette nomination intervient dans le cadre de « l’Accord politique pour continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015 ». Le Gouvernement a également pris des mesures dans le domaine de la crédibilité judicaire, notamment avec la mise en disponibilité de plusieurs juges pour des manquements à leurs devoirs et d’un juge pour négligence dans le traitement des dossiers qui lui étaient confiés.

Le gouvernement a également pris des mesures pour l’enregistrement des naissances, consistant en la publication d’un décret pour alléger la procédure de déclaration tardive des naissances. La délégation s’est enfin réjouie de l’appel lancé par l’Expert indépendant aux autorités de la République dominicaine pour qu’elles mettent fins aux discriminations dont sont victimes les Haïtiens ou les personnes d’origine haïtienne vivant dans ce pays. Haïti se félicite du renouvellement du mandat de l’Expert indépendant, son représentant assurant que son gouvernement mettra en œuvre ses recommandations.

Débat interactif :
Intervenant au nom du Groupe des Amis d’Haïti, le Brésil a réitéré son appui au mandat de l’Expert indépendant et reconnu la qualité de la coopération qu’il a engagée avec les autorités haïtiennes. Les Amis d’Haïti considèrent que les efforts d’Haïti pour éliminer la pauvreté et promouvoir le développement durable méritent un soutien renforcé tant du Gouvernement haïtien que de la communauté internationale. Les Amis d’Haïti saluent particulièrement le processus électoral engagé en octobre dernier et appellent tous les acteurs politiques à maintenir un vrai dialogue et à travailler ensemble dans un esprit constructif. Ils soutiennent d’autre part les recommandations de l’Expert indépendant au sujet du processus de consolidation de la stabilité politique, notamment celle appelant les autorités haïtiennes à la mise en place d’un Plan d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme en Haïti. Les Amis soulignent enfin l’importance de maintenir un bureau chargé des droits de l’homme en Haïti. À titre individuel, le Brésil a espéré que les élections présidentielles du 24 avril se dérouleraient sans heurt et que le prochain Président entrerait en fonctions le 14 mai, comme prévu.

La Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), par la voix de la République dominicaine, a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté réunis en janvier dernier à Quito avaient réaffirmé l’engagement régional en vue du renforcement de l’ordre démocratique en Haïti par l’organisation d’élections pour choisir le futur président. La CELAC a exhorté tous les acteurs et secteurs de la société à privilégier le dialogue et à éviter toute action susceptible de mettre en péril la sécurité de la population et l’aboutissement de ce processus. La CELAC s’est aussi engagée à continuer à contribuer aux efforts de reconstruction du pays, conformément au cadre et priorités définis par le Gouvernement, et dans le plein respect de son autorité et souveraineté et du principe de non-ingérence. La CELAC a salué le fait qu’en dépit des défis, Haïti a néanmoins soumis ses rapports périodiques aux organes de traités.

L’Union Européenne a encouragé à la poursuite des réformes tendant au renforcement de l’état de droit et du bon fonctionnement des institutions étatiques, de la justice et de la police en Haïti. Elle a insisté sur la lutte contre les inégalités sociales, les détentions préventives et l’impunité, et sur la prise de mesures concrètes permettant de renforcer les capacités de la police nationale et du système judiciaire et pénitentiaire. L’Union européenne a également estimé que le processus électoral devait se poursuivre selon le calendrier prévu par l’accord du 6 février 2016. Elle a demandé à l’Expert indépendant comment surmonter les problèmes liés à la situation des droits de l’homme par l’accélération et la coordination des efforts nationaux et internationaux.

La France a également encouragé Haïti à persévérer dans ses réformes dans le domaine des droits de l’homme et dans la coopération avec l’Expert indépendant pour la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport. La France a considéré indispensable l’application de mesures concrètes de restauration de l’appareil judiciaire, d’amélioration des conditions de détentions et de lutte contre les inégalités économiques, sociales et culturelles. Ces réformes ne pourront avoir lieu qu’avec l’achèvement du processus électoral. Elle a précisé qu’à la demande des autorités haïtiennes, la France intervient en soutien au système éducatif national. La France a demandé quelles seraient les voies à emprunter pour la création d’une autorité responsable des droits de l’homme au plus haut niveau de l’exécutif; et quelles sont les «bonnes pratiques» capables de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention des mineurs.

Le Venezuela a mis l’accent sur la grave crise humanitaire et sur la dévastation du pays causée par le tremblement de terre qui a aggravé la pauvreté et les insuffisances du système alimentaire, éducatif et sanitaire haïtien. Plus de trois millions de personnes auraient encore besoin d’une assistance sanitaire et alimentaire d’urgence: il importe donc de remettre en état l’infrastructure éducative et de santé. Le Venezuela est favorable au versement d’indemnités aux victimes du choléra et demande que les responsabilités de la flambée soient établies. Le Venezuela fournit une aide humanitaire, du carburant, des médicaments, des subventions financières à Haïti. Il a réitéré l’appel aux pays développés pour qu’ils apportent, sans délai, l’assistance technique, financière et humanitaire réclamée par Haïti. Cuba a réaffirmé que, lors de toute discussion sur Haïti, il est essentiel de prendre en compte, d’abord et avant tout, les besoins immédiats et réels de ce pays, ce qui est une dette envers sa population qui a lutté pendant des siècles contre le joug du colonialisme et du despotisme. Cuba a appelé les pays développés au respect de leur engagement, obligation morale pour la reconstruction et le développement durable.

Le Chili a insisté sur les droits des femmes et des enfants et sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité. Il a appelé le Gouvernement à apporter des rectifications aux irrégularités en vue d’un bon déroulement des prochaines échéances électorales. Quelles mesures de lutte contre les inégalités pourraient être mise en place dans un délai raisonnable ?

Le Royaume-Uni a regretté la lenteur des progrès dans la lutte contre les inégalités, l’accès à la justice et la réforme institutionnelle. Il a appelé toutes les parties à œuvrer, ensemble, pour la bonne organisation des élections. Quelles autres mesures pourrait prendre la communauté internationale pour accélérer la mise en œuvre des recommandations dans les cinq axes prioritaires – lutte contre les inégalités sociales, encadrement des conditions de détention, renforcement institutionnel, lutte contre l’impunité et besoins humanitaires – esquissés par l’Expert indépendant? Le Maroc, en tant que pays francophone, s’est dit prêt à partager son expérience de justice transitionnelle pionnière en Afrique et dans le monde arabe, avant d’appeler à un concours plus décisif de la communauté internationale pour relever le défi de l’alphabétisation, la lutte contre la pauvreté et de l’octroi d’un logement convenable.

La Chine a noté que la situation en Haïti est toujours complexe et fragile. Les rapatriés, les déplacés, la reconstruction et le retour de la paix posent toujours problème, ce qui exige des mesures fortes pour garantir la sécurité alimentaire, la reconstruction de l’infrastructure et la lutte contre la pauvreté.

L’Espagne s’est félicitée du rapport complet de l’Expert indépendant qui préconise des mesures de choc dans tous les axes prioritaires. Les événements des derniers mois ont mis à nu la faiblesse des institutions haïtiennes. Il a souligné le grave problème de famine dans le pays, se demandant quelles mesures à prendre d’urgence. Enfin, les États-Unis ont apporté tout leur appui au titulaire de mandat, le priant de faire part de ses conclusions et observations à l’issue de ses visites récentes dans plusieurs prisons haïtiennes, et sur les conditions de l’installation de migrants à la frontière sud-est avec la République dominicaine.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. United Nations Watch s’est déclaré préoccupé par la généralisation de la détention préventive prolongée, qui devient systématique dans le pays. Aujourd’hui, 70 % des détenus sont en préventive, et parmi les femmes détenues ce chiffre atteint même les 87 %. L’organisation a également observé que les femmes haïtiennes sont les plus vulnérables et les plus touchées par les inégalités sociales qui frappent Haïti. L’ONG a appuyé les recommandations de l’Expert indépendant relatives aux droits de la femme.

La Fédération des ligues internationales des droits de l’homme a pour sa part estimé que la situation politique dans laquelle se trouve Haïti après le report des élections faisait craindre une crise politique prolongée menant à un vide institutionnel. Dans ce contexte, la Fédération a appelé tous les partis à éviter les discours inflammatoires et à œuvrer, avec la communauté internationale, à une sortie de crise grâce à des élections ouvertes et crédibles. Quant à l’impunité qui règne encore en Haïti, l’ONG recommande aux autorités de soutenir le juge en charge de l’instruction de l’affaire Duvalier et consorts; d’ouvrir des enquêtes sur les personnes suspectées de crimes internationaux; et de ratifier le Traité de Rome, la Convention contre la torture et la Convention internationale contre les disparitions forcées.

International Association of Democratic Lawyers a relevé que le choléra avait déjà fait plus de 9200 morts et 77 000 hospitalisations depuis que les soldats de maintien de la paix de l’ONU ont déclenché l’épidémie, il y a cinq ans. L’ONG a demandé la création d’une commission de Vérité, justice et réparation pour les victimes du choléra. Le Conseil des droits de l’homme doit reconnaître la responsabilité des Nations Unies dans cette épidémie et s’assurer que des réparations soient octroyées aux victimes. Human Rights Watch a déploré les problèmes d’hygiène, d’eau potable et d’assainissement dans les écoles haïtiennes, même parmi les plus récentes. Selon l’organisation, 60 % des écoles n’ont pas de toilettes ni d’eau potable. Cette situation est de nature à propager le choléra, comme l’a montré une étude de 2012 qui a révélé que les enfants scolarisés étaient les premières victimes de l’épidémie.

À l’issue du débat, Haïti a remercié une nouvelle fois M. Gallón, ainsi que toutes les délégations qui sont intervenues. Le Gouvernement reste engagé à créer un état de droit et donc à accorder la plus grande attention aux recommandations de l’Expert indépendant, qui vont dans ce sens. Haïti continuera de coopérer avec tous les mécanismes du système des Nations Unies.

Réponses et conclusion de l’Expert indépendant :
M. Gallón a exprimé sa reconnaissance envers la réceptivité d’Haïti à son rapport et aux délégations, en notant qu’elles avaient en général appuyé ses recommandations. En réponse à l’Union européenne, l’Expert indépendant a fait observer que la coopération pour Haïti gagnerait à être mieux coordonnée, ce qui en améliorerait les résultats et les rendrait plus faciles à mesurer: c’est ce à quoi tendent les cinq recommandations qu’il a présentées. L’Expert indépendant a par ailleurs indiqué que l’initiative « coup de poing » menée l’an dernier par le Ministère de la justice pour réduire le nombre de détentions préventives avait été, de l’aveu du ministre lui-même, peu efficace et qu’elle s’était de plus déroulée en même temps que la libération parallèle (mais sans lien) de plusieurs criminels, ce qui a suscité des protestations et terni l’image de la justice. M. Gallon a regretté cet échec, estimant que l’opération aurait pu, vu ses modalités, constituer un exemple de bonne pratique en matière de lutte contre la surpopulation carcérale.

L’Expert indépendant est aussi revenu sur la situation très difficile des personnes d’origine haïtienne expulsées de République dominicaine. Il a rappelé qu’il n’avait pas de mandat concernant la République dominicaine mais avait lancé un appel humanitaire aux autorités de ce pays. M. Gallon a par ailleurs rappelé que la gouvernance d’Haïti est délicate du fait de la transition et a émis des doutes sur la possibilité de tenir comme prévu les élections le 24 avril. Il a de nouveau insisté sur l’importance de l’alphabétisation pour lutter contre les inégalités, et sur la nécessité d’améliorer les services publics d’accès à l’eau ou au logement, entre autres.

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