Dans une note, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), exprime « sa profonde préoccupation » devant le vide institutionnel que connaît Haïti en l’absence d’un pouvoir exécutif, après l’expiration du mandat du Président par intérim, Jocelerme Privert, au détriment de l’État de droit.

La CIDH rappelle que le 15 juin, « l’Assemblée Nationale a constaté la fin du mandat présidentiel attribué provisoirement au Président Jocelerme Privert, pour une durée de 120 jours, en vertu de l’accord en date du 5 février 2016. Dans une déclaration officielle, l’Assemblée Nationale a dit qu’étant consciente des responsabilités qui lui incombent en qualité de co-gardien de la souveraineté nationale, elle est déterminée à travailler avec les pouvoirs publics pour trouver une solution concertée, mais sans adopter de mesures propres à éviter un vide institutionnel ».

Dans ce contexte, « […] la Commission est préoccupée par le vide qui apparaît dans l’exercice du pouvoir exécutif et l’absence actuelle en Haïti d’un gouvernement démocratiquement élu, ce qui va à l’encontre de la Charte démocratique américaine. La Commission rappelle que les peuples des Amériques ont un droit à la démocratie et leurs gouvernements une obligation de la promouvoir et de la défendre. Le véritable exercice de la démocratie représentative est la base de l’état de droit et des régimes constitutionnels des États membres de l’Organisation des États Américains (OAS).

La Commission a déjà exprimé dans le passé sa préoccupation devant la faiblesse des institutions d’État en Haïti et considère que l’absence actuelle de continuité institutionnelle compromet la jouissance effective des droits de la personne et en particulier, des droits politiques énoncés à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission exhorte l’Assemblée Nationale à adopter d’urgence des mesures pour assurer l’équilibre des pouvoirs, le respect de l’état de droit et la continuité démocratique en Haïti »

En savoir plus sur la CIDH :
La CIDH est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.

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