Le 9 octobre dernier, le Conseil des Ministres a adopté un « décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Défense », qui remobilise officiellement les Forces Armées d’Haïti (FAd’H).

Rappelons que le 17 novembre lors de la Prestation de serment et remise de diplômes au corps de Génie militaire à Gressier http://www.haitilibre.com/article-15811-haiti-armee-prestation-de-serment-et-remise-de-diplomes-au-corps-de-genie-militaire.html Lener Renauld, le Ministre de la Défense avait déclaré « […] cette initiative s’inscrit dans la perspective de doter le pays d’une force de défense capable de servir et de défendre la population face aux différentes type de menaces, naturelles, internes et externes, » sans toutefois faire mention explicitement de ce décret, dont il avait nécessairement connaissance…

Ce Décret qui intervient à quelques mois de la fin du mandat du Président Martelly, a été publié dans Le Moniteur #205 du 26 octobre 2015, soit au lendemain du 2e tour des élections, est la réalisation d’une promesse de campagne du Chef de l’État, qui a travaillé durant son mandat à mettre en place cette force de défense, permettant au pays d’assurer la sûreté du territoire après le départ de Minustah. Une publication en toute discrétion qui n’a fait ’objet d’aucune communication à la Nation de la part du Gouvernement…

Ce Décret dans son article 66 « abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraire et sera exécuté à la diligence du Ministre de la Défense. »

Attribution du Ministère de la Défense figurant dans ce Décret :

•Assurer la défense du territoire terrestre, frontalier, maritime, fluvial et aérien de la République ;

•Assurer la sécurité et l’intégrité matérielle du territoire, de la population, et contribuer à la sécurité nationale dans toutes ses dimensions ;

•Participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République dans les cas de force majeure ;

•Participer à l’élaboration et à la coordination des mesures à prendre, en cas de guerre, de troubles civils ou de catastrophes naturelles ;

•Veiller au développement, à la modernisation et à l’entretien des infrastructures militaires ;

•Pourvoir au respect des lois, mesures, alliances, conventions, accords, traités et autres instruments juridiques relatifs à la défense ;

•Assurer le contrôle de la fabrication, de l’achat, la vente, la distribution des armes de guerre, munitions, équipements et explosifs, sur le territoire national, conformément aux législations internationales et nationales ;

•Établir les cartes militaires de la République ;

•Élaborer et superviser la politique de formation et d’éducation professionnelle des membres des forces de défense en vue d’assurer leur polyvalence et leur intégration ;

•Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux de lutte contre les trafics illicites de biens, de stupéfiants, d’armes et de personnes, la piraterie et le terrorisme, dans le cadre des accords, traités et conventions relatifs au crime transnational organisé ;

•Délivrer, s’il y a lieu, les permis de construire dans le voisinage d’un ouvrage à caractère militaire ;

•Contrôler l’acquisition, l’importation, l’exportation, ainsi que l’utilisation de l’équipement et du matériel militaires ;

•Collecter et gérer toutes les informations relatives à la défense nationale ;

•Coordonner la participation des forces de défense aux tâches de développement ;

•Assurer la gestion des décorations militaires ;

•Participer à l’organisation et à la supervision des activités du service civique mixte obligatoire (SCMO) en conformité avec les dispositions de l’article 268 de la Constitution ;

•Participer à la lutte contre la cybercriminalité ;

•Participer à l’organisation et à la supervision du service militaire en conformité avec les dispositions de l’article 268 de la Constitution ;

•Exercer toutes autres attributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et la loi.

En outre ce Décret prévoir la création de 3 Directions : Génie militaire, Défense civile et Opérations spéciales. La Direction des Opérations spéciales aura pour mission « de s’informer sur tous les cas d’agression ou d’attaque provenant tant de l’intérieur que de l’extérieur, de les analyser afin d’évaluer les risques de succès et d’échec, d’incidents diplomatiques dans l’éventualité d’une intervention préventive ou répressive des forces d’opération spéciales ».

Toutefois, l’importance de la taille de cette armée reste inconnu tout comme les ressources financières pour assurer son fonctionnement.

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